Permis de construire Locaux N° 0385072210044

Permis de construire n° 0385072210044 à Tignieu-Jameyzieu pour 851 m² de locaux, 10 Rue Vaucanson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 0385072210044

Demandeur

SCI VAUCANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385072210044, délivré le 23 août 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Vaucanson. SCI VAUCANSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 610 m²
Total 759 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 759 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 610 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Entrepôt 700 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 551 m²
Total locaux 759 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAUCANSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903400356
SIRET
90340035600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072210044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Vaucanson, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VAUCANSON et accordé le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210044, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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