Permis de construire Locaux N° 0385072210012

Permis de construire n° 0385072210012 à Tignieu-Jameyzieu pour 369 m² de locaux, 0012 Rue Vaucanson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 avril 2022

Dossier PC n° 0385072210012

Demandeur

REBEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385072210012 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0012 Rue Vaucanson. Le projet est porté par REBEL IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV506, AV505. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV506 AV505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBEL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902616705
SIRET
90261670500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 avril 2022
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Rue Vaucanson, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REBEL IMMO ; la décision est intervenue le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210012, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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