Permis de construire Locaux N° 0385071420024

Permis de construire n° 0385071420024 à Tignieu-Jameyzieu pour 86 m² de locaux, Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0385071420024

Demandeur

BELGODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2014 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071420024 porte sur un projet situé Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons. La demande émane de BELGODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV190P. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AV190P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 4 Buissons

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m² 37 m² 272 m²
Total 235 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m² 37 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m² 37 m² 272 m²
dont Bureaux 62 m² 37 m² 49 m² 0 m² 0 m² 86 m² 148 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 124 m²
Total locaux 235 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m² 37 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELGODERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801398140
SIRET
80139814000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071420024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BELGODERE et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071420024, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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