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Permis de construire Locaux N° 0385071420024

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 86 m² de locaux - Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELGODERE et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071420024, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0385071420024

Demandeur

BELGODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385071420024, délivré le 26 septembre 2014 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELGODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV190P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV190P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 4 Buissons

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	37 m²	49 m²	0 m²	49 m²	37 m²	272 m²
Total	235 m²	37 m²	49 m²	0 m²	49 m²	37 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	37 m²	49 m²	0 m²	86 m²	148 m²
Entrepôt	173 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	124 m²
Total locaux	235 m²	37 m²	49 m²	49 m²	37 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELGODERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801398140
SIRET: 80139814000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385071420024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Vaucanson Za Des 4 Buissons, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELGODERE et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071420024, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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