Permis de construire à Susville pour 1 242 m² de locaux - 1101 Rue Des Houllieres
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 janvier 2024 · Dossier PC n° 0384992320002 · Demandeur : SCI BM-GBR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384992320002, délivré le 8 janvier 2024 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1101 Rue Des Houllieres, Susville (38350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BM-GBR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² de industrie, 125 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD407.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Susville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 339 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 339 m² | 1 242 m² |
| Total | 903 m² | 339 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 339 m² | 1 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 0 m² | 214 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Entrepôts | 867 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 992 m² |
| Total locaux | 903 m² | 339 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 339 m² | 1 242 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384992320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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