Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384992520001

Permis d'aménager n° 0384992520001 à Susville pour un terrain de 20 478 m², Pont De La Fange

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992520001, déposé en mairie de Susville.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0384992520001

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont De La Fange, le permis d'aménager n° 0384992520001 a été délivré le 2 octobre 2025 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ISERE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 20 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD459, AD415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Susville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

20 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Localisation du projet à Susville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD414 AD459 AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De La Fange

Territoires administratifs

Commune: Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 524119641
SIRET: 52411964100016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384992520001
Code commune INSEE	38499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 478 m², situé Pont De La Fange à Susville (38350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 2 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992520001, déposé en mairie de Susville.

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