Déclaration préalable Locaux N° 0384992420027

Déclaration préalable n° 0384992420027 à Susville pour 57 m² de locaux, 254 Impasse Du Pied Du Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 0384992420027

Demandeur

3EG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 254 Impasse Du Pied Du Plan, la déclaration préalable n° 0384992420027 a été accordée le 27 août 2024 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 3EG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB586, AB550, AB366. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB586 AB550 AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 114 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3EG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931780928
SIRET
93178092800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE VAULX (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384992420027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 254 Impasse Du Pied Du Plan, à Susville (38350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3EG et accordé le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992420027, déposé en mairie de Susville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Susville

Autres types d'autorisations à Susville