Permis de construire Locaux N° 0384992220002

Permis de construire n° 0384992220002 à Susville pour 1 527 m² de locaux, Allee De La Mouche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0384992220002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384992220002, délivré le 13 octobre 2022 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee De La Mouche. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD394, AD391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 306 m²

Surface existante avant

5 993 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

-4 466 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD395 AD394 AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² -4 466 m² 1 527 m²
Total 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² -4 466 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres activités 5 993 m² 537 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² -5 456 m² 537 m²
dont Bureaux 200 m² 64 m² 0 m² 200 m² 0 m² -136 m² 64 m²
dont Industrie 5 793 m² 0 m² 0 m² 5 793 m² 0 m² -5 793 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² -4 466 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384992220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Mouche, à Susville (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992220002, déposé en mairie de Susville.

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