Permis de construire Locaux N° 0384992220002

Permis de construire à Susville pour 1 527 m² de locaux - Allee De La Mouche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0384992220002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0384992220002, délivré le 13 octobre 2022 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee De La Mouche, Susville (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 990 m² en commerce et services, 473 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD394, AD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 306 m²

Surface existante avant

5 993 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

-4 466 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD395 AD394 AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²
Total 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 64 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Industrie 5 793 m² 0 m² 0 m² 5 793 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 5 993 m² 1 527 m² 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384992220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Mouche, Susville (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992220002, instruit par la commune de Susville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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