Permis de construire n° 0384872010022 à Seyssuel pour 1 089 m² de locaux, 2 Chemi Du Subellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0384872010022
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemi Du Subellin, le permis de construire n° 0384872010022 a été délivré le 14 décembre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B670, 0B666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
| Total | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388684268
- SIRET
- 38868426800013
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Autres dossiers de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872010022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |