Permis de construire n° 0384872010022 à Seyssuel pour 1 089 m² de locaux, 2 chemin du Subellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0384872010022
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384872010022 a été délivré le 14 décembre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 chemin du Subellin. La demande émane de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 100 m², le programme représente 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 670, 0B 666. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 089 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 644 m² à 3 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
| Total | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 2 644 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL, dont l'adresse déclarée est à Seyssuel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388684268
- SIRET
- 38868426800013
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Autres dossiers de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872010022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |