Permis de construire n° 0384872510012 à Seyssuel pour 792 m² de locaux, 2 Chemin Du Subellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0384872510012
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384872510012 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 2 Chemin Du Subellin. La demande émane de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B492, B493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
| Total | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
| Total locaux | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388684268
- SIRET
- 38868426800013
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Autres dossiers de PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |