Permis de construire à Seyssuel pour 792 m² de locaux - 2 Chemin Du Subellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0384872510012
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
Cette page présente le permis de construire n° 0384872510012, délivré le 21 janvier 2026 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin Du Subellin, Seyssuel (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B491, B492, B493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
| Total | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 220 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388684268
- SIRET
- 38868426800013
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |