Permis de construire n° 0384872010021 à Seyssuel pour 240 m² de logement, 771 route des Grandes Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0384872010021
Demandeur
SCI FADOLYSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384872010021 a été délivré le 12 octobre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 771 route des Grandes Bruyeres. La demande émane de SCI FADOLYSO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 072 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2400, 0A 2403. Sur la même voie, route des Grandes Bruyeres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 072 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 420 m² |
| Total | 180 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FADOLYSO, dont l'adresse déclarée est à Seyssuel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FADOLYSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878726777
- SIRET
- 87872677700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872010021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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