Permis de construire n° 0384861910004 à Seyssins pour 2 045 m² de locaux, 112 rue de la Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0384861910004
Demandeur
JOCILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384861910004 a été délivré le 27 novembre 2019 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par JOCILE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 953 m², le programme représente 2 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 35, ZA 38, ZA 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 045 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 667 m² à 7 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 667 m² | 2 045 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 076 m² | 7 743 m² |
| Total | 6 667 m² | 2 045 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 076 m² | 7 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 667 m² | 2 045 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 076 m² | 7 743 m² |
| Total locaux | 6 667 m² | 2 045 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 076 m² | 7 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOCILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seyssins. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
JOCILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328658398
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 35, ZA 38, ZA 201 à Seyssins (38180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Seyssins (38180)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.