Permis de construire Logement N° 0384861910013

Permis de construire n° 0384861910013 à Seyssins pour 5 769 m² de logement, 14 Avenue De Claix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0384861910013

Demandeur

CASTEL PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861910013 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 14 Avenue De Claix. CASTEL PARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 45 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS14, AS15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 970 m²

Surface créée

5 769 m²

Variation nette

+5 769 m²

Surface totale après

5 769 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 769 m² 5 769 m²
Total 0 m² 5 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 769 m² 5 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 45 15 - - 82
- 26,8 % 54,9 % 18,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808242523
SIRET
80824252300013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue De Claix, à Seyssins (38180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASTEL PARC et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 45 T3 et 15 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384861910013, déposé en mairie de Seyssins.

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