Permis de construire n° 0384861910014 à Seyssins pour 6 852 m² de locaux, 250 route de Saint Nizier Bel-Air
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0384861910014
Demandeur
SCI DU VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384861910014 a été délivré le 16 octobre 2019 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 route de Saint Nizier Bel-Air. Le dossier a été déposé par SCI DU VERCORS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 197 m², le programme représente 6 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 141, AA 146, AA 147. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Nizier, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 852 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 852 m² | 6 852 m² |
| Total | 0 m² | 6 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 852 m² | 6 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 852 m² | 6 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 852 m² | 6 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VERCORS, dont l'adresse déclarée est à Garches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VERCORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539364729
- SIRET
- 53936472900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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