Permis de construire n° 0384861910011 à Seyssins pour 143 m² de logement, 30 rue du Bournet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 0384861910011
Demandeur
TFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384861910011 a été délivré le 19 septembre 2019 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue du Bournet. TFET porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 160 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 093 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bournet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 093 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -17 m² | 143 m² |
| Total | 160 m² | 143 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -17 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TFET, une société civile immobilière (SCI) basée à Claix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TFET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819971359
- SIRET
- 81997135900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861910011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 86 à Seyssins (38180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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