Permis de construire Locaux N° 0384851710001

Permis de construire n° 0384851710001 à Seyssinet-Pariset pour 70 m² de locaux, 5 Rue Paul Valerien Perrier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2017

Dossier PC n° 0384851710001

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851710001 porte sur un projet situé 5 Rue Paul Valerien Perrier. ISOLANTS DU SUD-EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38172 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 642 m²
Total 572 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 642 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Entrepôt 414 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 484 m²
Total locaux 572 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343113122
SIRET
34311312200026
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SEYSSINET PARISET (38172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Paul Valerien Perrier, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISOLANTS DU SUD-EST ; la décision est intervenue le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851710001, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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