Déclaration préalable Locaux N° 0384851710013

Déclaration préalable n° 0384851710013 à Seyssinet-Pariset pour 9 m² de locaux, Rue De La Tour Sans Venin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 0384851710013

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384851710013, accordée le 4 mai 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Tour Sans Venin. Le projet est porté par T D F.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP185, AP73. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP185 AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²
Total 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²
dont Entrepôt 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²
Total locaux 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tour Sans Venin, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851710013, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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