Permis de construire Locaux N° 0384851710003

Permis de construire n° 0384851710003 à Seyssinet-Pariset pour 556 m² de locaux, 2C Av Pierre De Courbetin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0384851710003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851710003 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé 2C Av Pierre De Courbetin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK309, AK326. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK309 AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38171 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 694 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 250 m²
Total 1 694 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 694 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 250 m²
dont Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
dont Entrepôt 1 179 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 735 m²
Total locaux 1 694 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET PARISET (38171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2C Av Pierre De Courbetin, à Seyssinet-Pariset (38170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851710003, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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