Permis de construire Locaux N° 0384851710008

Permis de construire n° 0384851710008 à Seyssinet-Pariset pour 168 m² de locaux, 5 Rue Paul Valerien Perrin Za La Tuilerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0384851710008

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851710008 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 5 Rue Paul Valerien Perrin Za La Tuilerie. La demande émane de ISOLANTS DU SUD-EST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI268. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38172 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 740 m²
Total 572 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 740 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Industrie 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 572 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343113122
SIRET
34311312200026
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SEYSSINET PARISET (38172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Valerien Perrin Za La Tuilerie, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISOLANTS DU SUD-EST et accordé le 24 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710008, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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