Permis de construire Mixte N° 0384851610019

Permis de construire n° 0384851610019 à Seyssinet-Pariset pour 4 184 m² de logement et locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0384851610019

Demandeur

SC AMARYLLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384851610019 a été délivré le 10 mai 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SC AMARYLLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 184 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 487 m² d'habitation et 697 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

4 184 m²

Variation nette

+4 184 m²

Surface totale après

4 919 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
Locaux 735 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 432 m²
Total 735 m² 4 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 184 m² 4 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres activités 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m²
dont Entrepôt 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m²
Total locaux 735 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 16 12 - - 56
- 50,0 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491316337
SIRET
49131633700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851610019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 184 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 10 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 487 m² d'habitation et 697 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851610019, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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