Permis de construire Logement N° 0384841910004

Permis de construire n° 0384841910004 à Serpaize pour 2 658 m² de logement, Route Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0384841910004

Demandeur

AR SERPAIZE 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384841910004, délivré le 2 août 2019 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Village. La demande émane de AR SERPAIZE 2022.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C439, C418, C421. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serpaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 658 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C439 C418 C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 658 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 488 m² 2 658 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
Total 356 m² 2 658 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 302 m² 2 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 16 10 1 - 36
2,8 % 22,2 % 44,4 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR SERPAIZE 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910676865
SIRET
91067686500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Village, à Serpaize (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AR SERPAIZE 2022 et accordée le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384841910004, déposé en mairie de Serpaize.

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