Permis de construire Logement N° 0384841910004

Permis de construire n° 0384841910004 à Serpaize pour 2 658 m² de logement, route du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0384841910004

Demandeur

AR SERPAIZE 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384841910004, délivré le 2 août 2019 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Village. La demande émane de la société de programme immobilier AR SERPAIZE 2022.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 356 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 392 m², soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 439, C 418, C 421. Sur la même voie, route du Village, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 658 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
27/08/2025
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 439 C 418 C 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 356 m² existants et construit 2 658 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 356 m² à 2 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 658 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 488 m² 2 658 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
Total 356 m² 2 658 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 302 m² 2 658 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 16 10 1 - 36
2,8 % 22,2 % 44,4 % 27,8 % 2,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AR SERPAIZE 2022, une SCCV basée à Villeurbanne.

Demandeur

AR SERPAIZE 2022

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910676865
SIRET
91067686500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 27/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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