Permis de construire n° 0384802110033 à Septème pour 1 041 m² de logement, chemin des Cressonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0384802110033
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802110033, délivré le 2 juin 2022 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Cressonnieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 14 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 831 m², le programme représente 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 310, AL 23, AL 342. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 831 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 14 | - | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT, basée à Reventin-Vaugris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878914266
- SIRET
- 87891426600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REVENTIN-VAUGRIS (38121)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802110033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AL 310, AL 23, AL 342 à Septème (38780)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.