Permis de construire Logement N° 0384802210010

Permis de construire n° 0384802210010 à Septème pour 221 m² de logement, 4307 Route De La Vialliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0384802210010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384802210010 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022, pour un projet situé 4307 Route De La Vialliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 221 m² 19 m² 161 m² 41 m² 221 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 9 m² 60 m² -69 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 221 m² 28 m² 221 m² -28 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384802210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4307 Route De La Vialliere, à Septème (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384802210010, déposé en mairie de Septème.

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