Permis de construire n° 0384802210010 à Septème pour 221 m² de logement, 4307 route de la Vialliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0384802210010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384802210010 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022, pour un projet situé 4307 route de la Vialliere.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. 2 des 3 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 221 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 479 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Vialliere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 161 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 249 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 221 m² | 19 m² | 161 m² | 41 m² | 221 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 60 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 221 m² | 28 m² | 221 m² | -28 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTÈME (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802210010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 249 à Septème (38780)
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