Permis de construire n° 0384802310019 à Septème pour 512 m² de logement, route des Petits Potaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 0384802310019
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802310019, délivré le 3 janvier 2024 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Petits Potaches. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. Dans ce programme, les 9 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 758 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 399, AL 398. Sur la même voie, route des Petits Potaches, la base recense 16 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | 1 | - | - | 9 |
| - | 55,6 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT, basée à Reventin-Vaugris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878914266
- SIRET
- 87891426600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REVENTIN-VAUGRIS (38121)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MARIE TOUCHANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Petits Potaches à Septème (38780)
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