Permis d'aménager n° 0384802110002 à Septème pour un terrain de 14 233 m², Route Des Petits Potaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 0384802110002
Demandeur
LA SOURCE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384802110002 a été délivré le 20 janvier 2022 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Petits Potaches. Le dossier a été déposé par LA SOURCE DU CLOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 233 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL342, AL309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903794014
- SIRET
- 90379401400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- REVENTIN-VAUGRIS (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384802110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |