Permis de construire Logement N° 0384802110013

Permis de construire n° 0384802110013 à Septème pour 110 m² de logement, 2898 Chemi De La Vialliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0384802110013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384802110013 porte sur un projet situé 2898 Chemi De La Vialliere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 110 m² 185 m² 110 m² -185 m² 230 m²
Total 415 m² 0 m² 110 m² 185 m² 110 m² -185 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384802110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2898 Chemi De La Vialliere, à Septème (38780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384802110013, déposé en mairie de Septème.

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