Permis de construire n° 0384802110015 à Septème pour 203 m² de logement, 307 Voie Romaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0384802110015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384802110015 porte sur un projet situé 307 Voie Romaine.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 39. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Voie Romaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 66 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 137 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 137 m² | 203 m² |
| Total | 66 m² | 137 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 137 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYTIER-SAINT-OBLAS (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Voie Romaine à Septème (38780)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Voie Romaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.