Permis de construire n° 0384802110002 à Septème pour 528 m² de locaux, 51 chemin du Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 0384802110002
Demandeur
SCI LOELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802110002, délivré le 2 juillet 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 chemin du Moulin. La demande émane de SCI LOELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 676 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 134, AH 135, AH 141. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 478 m² |
| Total | 950 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 950 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOELLE, dont l'adresse déclarée est à Septème. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LOELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843736760
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SEPTÈME (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |