Permis de construire n° 0384802110009 à Septème pour 165 m² de locaux, 111 rue de la Garenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0384802110009
Demandeur
SCI JFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802110009 a été délivré le 13 septembre 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 rue de la Garenne. Le projet est porté par SCI JFC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 286 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 290. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 286 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 169 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 334 m² |
| Total | 310 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 334 m² |
| Total locaux | 169 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JFC, dont l'adresse déclarée est à Septème. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418051710
- SIRET
- 41805171000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEPTÈME (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à Septème (38780)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.