Retour aux permis de construire de Septème

Permis de construire Locaux N° 0384802110001

Permis de construire à Septème pour 113 m² de locaux - 434 Route De La Rosiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 434 Route De La Rosiere, Septème (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE TERRY AUTOMOBILES et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384802110001, instruit par la commune de Septème.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0384802110001

Demandeur

GARAGE TERRY AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384802110001, délivré le 28 juin 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 434 Route De La Rosiere, Septème (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE TERRY AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	503 m²
Total	390 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE TERRY AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453233108
SIRET: 45323310800019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384802110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 434 Route De La Rosiere, Septème (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE TERRY AUTOMOBILES et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384802110001, instruit par la commune de Septème.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septème

PC n°0384802610002 Logement Autorisé

74 Route De Chapulay Lotissement Lot1

Septème (38780)

Nouvelle construction

29 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0384802610003 Logement Autorisé

74 Route De Chapulay Lotissement Lot2

Septème (38780)

Nouvelle construction

28 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0384802610005 Mixte Autorisé

362 Chemin De La Manche

Septème (38780)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0384802610001 Locaux Commencé

1169 Route De La Pivollee

Septème (38780)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 565 m² SDP SCI DEL TUNEL

PC n°0384802510010 Logement Commencé

313 Rue D'embellitas

Septème (38780)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 148 m² SDP

DP n°0384802510047 Locaux Autorisé

232 Chemin Du Devey

Septème (38780)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Septème

Permis d'aménager à Septème

15 autorisations

Permis de démolir à Septème

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Septème

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septème

Autres types d'autorisations à Septème

Caractéristiques du projet