Déclaration préalable n° 0384802610029 à Septème pour 28 m² de locaux, 109 rue de la Garenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier DP n° 0384802610029
Demandeur
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384802610029, accordée le 28 septembre 2026 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 rue de la Garenne. La demande émane de SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 414 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 225. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 414 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 628 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 628 m² |
| Total | 600 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 628 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
| Total locaux | 600 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301192803
- SIRET
- 30119280300379
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802610029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Septème (38780)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Garenne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.