Permis de construire Locaux N° 0384742410008

Permis de construire à Sassenage pour 46 m² de locaux - 31 Avenue De Romans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0384742410008

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0384742410008, délivré le 22 octobre 2024 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue De Romans, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD253, BD247, BD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 756 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD253 BD247 BD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 194 m²
Total 148 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Romans, Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742410008, instruit par la commune de Sassenage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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