Permis de construire Locaux N° 0384742510001

Permis de construire n° 0384742510001 à Sassenage pour 87 m² de locaux, 13Bis Avenue De La Falaise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0384742510001

Demandeur

DEZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384742510001, délivré le 17 mars 2025 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13Bis Avenue De La Falaise. Le projet est porté par DEZA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 726 m²

Surface existante avant

6 200 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 200 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 287 m²
Total 6 200 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 200 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 287 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 5 900 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 5 987 m²
Total locaux 6 200 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428677306
SIRET
42867730600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13Bis Avenue De La Falaise, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEZA et accordé le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742510001, déposé en mairie de Sassenage.

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