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Permis de construire Locaux N° 0384742510001

Permis de construire à Sassenage pour 87 m² de locaux - 13Bis Avenue De La Falaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13Bis Avenue De La Falaise, Sassenage (38360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEZA et accordé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742510001, instruit par la commune de Sassenage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0384742510001

Demandeur

DEZA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384742510001, délivré le 17 mars 2025 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13Bis Avenue De La Falaise, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 726 m²

Surface existante avant

6 200 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

6 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 200 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	6 287 m²
Total	6 200 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	6 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôt	5 900 m²	87 m²	87 m²	5 987 m²
Total locaux	6 200 m²	87 m²	87 m²	6 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEZA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428677306
SIRET: 42867730600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384742510001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13Bis Avenue De La Falaise, Sassenage (38360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEZA et accordé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742510001, instruit par la commune de Sassenage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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