Permis de construire n° 0384741610006 à Sassenage pour 673 m² de locaux, 2 Rue De Clemenciere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 0384741610006
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741610006 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé 2 Rue De Clemenciere. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 123 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 27 796 m² |
| Total | 27 123 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 27 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 123 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 27 796 m² |
| dont Industrie | 27 123 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 27 796 m² |
| Total locaux | 27 123 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 27 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712009661
- SIRET
- 71200966100075
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |