Permis de construire Logement N° 0384741910013

Permis de construire à Sassenage pour 6 669 m² de logement - 19 Av De La Falaise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0384741910013

Demandeur

SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0384741910013, délivré le 17 octobre 2019 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Av De La Falaise, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 41 T3, 26 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 715 m²

Surface créée

6 669 m²

Variation nette

+6 669 m²

Surface totale après

6 669 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 669 m² 6 669 m²
Total 0 m² 6 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 669 m² 6 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 41 26 3 - 91
- 23,1 % 45,1 % 28,6 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838371490
SIRET
83837149000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av De La Falaise, Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 41 T3, 26 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741910013, instruit par la commune de Sassenage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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