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Permis de construire Locaux N° 0384741910015

Permis de construire à Sassenage pour 2 465 m² de locaux - 20 Rue Des Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grands Champs, Sassenage (38360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE NOIRE et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741910015, instruit par la commune de Sassenage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0384741910015

Demandeur

SCI TERRE NOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384741910015, délivré le 23 janvier 2020 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Des Grands Champs, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERRE NOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en industrie, 2 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 192 m²

Surface existante avant

10 400 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

12 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

12/10/2020

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 400 m²	2 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 465 m²	12 865 m²
Total	10 400 m²	2 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 465 m²	12 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	10 400 m²	255 m²	255 m²	10 655 m²
Entrepôt	0 m²	2 210 m²	2 210 m²	2 210 m²
Total locaux	10 400 m²	2 465 m²	2 465 m²	12 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE NOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315492223
SIRET: 31549222300039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384741910015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grands Champs, Sassenage (38360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE NOIRE et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741910015, instruit par la commune de Sassenage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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