Permis de construire Locaux N° 0384741910015

Permis de construire n° 0384741910015 à Sassenage pour 2 465 m² de locaux, 20 Rue Des Grands Champs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0384741910015

Demandeur

SCI TERRE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741910015 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 20 Rue Des Grands Champs. SCI TERRE NOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR121. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 192 m²

Surface existante avant

10 400 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

12 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 400 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 12 865 m²
Total 10 400 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 12 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 400 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 12 865 m²
dont Industrie 10 400 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 10 655 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total locaux 10 400 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 12 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE NOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315492223
SIRET
31549222300039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741910015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Grands Champs, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TERRE NOIRE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741910015, déposé en mairie de Sassenage.

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