Permis de construire Logement N° 0384741710024

Permis de construire n° 0384741710024 à Sassenage pour 2 583 m² de logement, 19 Avenue De La Falaise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2018

Dossier PC n° 0384741710024

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741710024 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018, pour un projet situé 19 Avenue De La Falaise. Le dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 715 m²

Surface créée

2 583 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

2 583 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Total 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 10 1 - 34
- 26,5 % 41,2 % 29,4 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue De La Falaise, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES ; la décision est intervenue le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741710024, déposé en mairie de Sassenage.

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