Permis de construire Logement N° 0384741710021

Permis de construire n° 0384741710021 à Sassenage pour 5 102 m² de logement, 15 - Avenue De La Falaise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2018

Dossier PC n° 0384741710021

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741710021 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018, pour un projet situé 15 - Avenue De La Falaise. Le dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 15 individuels et 44 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 22 T4 et 13 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC39, BC38, BC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 102 m²

Variation nette

+5 102 m²

Surface totale après

5 102 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC39 BC38 BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²
Total 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 15
Logements collectifs 44
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 22 13 - 59
- 10,2 % 30,5 % 37,3 % 22,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (15 individuels, 44 collectifs), pour 5 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 - Avenue De La Falaise, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES ; la décision est intervenue le 7 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 22 T4 et 13 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741710021, déposé en mairie de Sassenage.

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