Permis de construire Locaux N° 0384741710017

Permis de construire n° 0384741710017 à Sassenage pour 302 m² de locaux, 7 Rue Francois Blumet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0384741710017

Demandeur

VERCORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384741710017, délivré le 19 septembre 2017 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Francois Blumet. Le projet est porté par VERCORS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 664 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW132 AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 842 m²
Total 1 540 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 842 m²
dont Bureaux 249 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 551 m²
dont Industrie 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m²
Total locaux 1 540 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERCORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827664129
SIRET
82766412900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Francois Blumet, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERCORS et accordé le 19 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741710017, déposé en mairie de Sassenage.

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