Permis de construire Locaux N° 0385651610022

Permis de construire à Voreppe pour 3 074 m² de locaux - 261 Rue L Louis Armand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 0385651610022

Demandeur

VERCORS

Cette page présente le permis de construire n° 0385651610022, délivré le 15 décembre 2016 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 Rue L Louis Armand, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERCORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 074 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 612 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Total 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERCORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827664129
SIRET
82766412900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Rue L Louis Armand, Voreppe (38340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERCORS et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651610022, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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