Permis de construire Logement N° 0384741710008

Permis de construire n° 0384741710008 à Sassenage pour 2 059 m² de logement, 10 Rue Des Blondes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0384741710008

Demandeur

SCCV SASSENAGE BLONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741710008 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 10 Rue Des Blondes. Le projet est porté par SCCV SASSENAGE BLONDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 21 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 059 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 789 m² 2 059 m²
Total 270 m² 2 059 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 789 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 21 6 - - 31
3,2 % 9,7 % 67,7 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SASSENAGE BLONDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834683674
SIRET
83468367400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Blondes, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SASSENAGE BLONDES et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 21 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741710008, déposé en mairie de Sassenage.

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