Permis de construire Locaux N° 0384741910018

Permis de construire n° 0384741910018 à Sassenage pour 122 m² de locaux, 8 Rue Francois Blumet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 0384741910018

Demandeur

METRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2020 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741910018 porte sur un projet situé 8 Rue Francois Blumet. Le dossier a été déposé par METRO FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW268. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 378 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

10 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 378 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 10 500 m²
Total 10 378 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 10 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 378 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 10 500 m²
dont Entrepôt 10 378 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 10 500 m²
Total locaux 10 378 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 10 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRO FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399315613
SIRET
39931561300014
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTERRE (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Francois Blumet, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METRO FRANCE et accordé le 15 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741910018, déposé en mairie de Sassenage.

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