Permis de construire Locaux N° 0384741510014

Permis de construire n° 0384741510014 à Sassenage pour 113 m² de locaux, Rue De Clemencieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 0384741510014

Demandeur

DANISCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Clemencieres, le permis de construire n° 0384741510014 a été délivré le 30 octobre 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DANISCO FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 277 m²

Surface existante avant

3 788 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 788 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 901 m²
Total 3 788 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 788 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 901 m²
dont Bureaux 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m²
dont Industrie 2 922 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 035 m²
Total locaux 3 788 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402674329
SIRET
40267432900063
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Clemencieres, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANISCO FRANCE et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741510014, déposé en mairie de Sassenage.

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