Permis de construire n° 0384741510009 à Sassenage pour 9 880 m² de logement, Rue Pierre Dalloz - Le Vie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0384741510009
Demandeur
LE DOMAINE DE BEAUREVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384741510009, délivré le 8 octobre 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pierre Dalloz - Le Vie. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BEAUREVOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 880 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 141 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI71, BI87, BI88. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
| Total | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE BEAUREVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818172082
- SIRET
- 81817208200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |