Permis de construire à Sassenage pour 9 880 m² de logement - Rue Pierre Dalloz - Le Vie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0384741510009
Demandeur
LE DOMAINE DE BEAUREVOIR
Cette page présente le permis de construire n° 0384741510009, délivré le 8 octobre 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Dalloz - Le Vie, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE BEAUREVOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 880 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI71, BI87, BI88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
| Total | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE BEAUREVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818172082
- SIRET
- 81817208200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |