Permis de construire à Sassenage pour 87 m² de locaux - Chem Des Moironds
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0384741210025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384741210025, délivré le 20 mars 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Moironds, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 885 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |