Permis de construire Locaux N° 0384742110018

Permis de construire n° 0384742110018 à Sassenage pour 526 m² de locaux, 2 Rue De Chamechaude

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0384742110018

Demandeur

SCI BYFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384742110018 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022, pour un projet situé 2 Rue De Chamechaude. Le demandeur déclaré est SCI BYFOR.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX162, AX163, AX164. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 392 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

-256 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX162 AX163 AX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
Locaux 3 064 m² 526 m² 0 m² 454 m² 0 m² 72 m² 3 136 m²
Total 3 392 m² 526 m² 0 m² 782 m² 0 m² -256 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Autres activités 2 821 m² 526 m² 0 m² 211 m² 0 m² 315 m² 3 136 m²
dont Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Industrie 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m²
dont Entrepôt 211 m² 526 m² 0 m² 211 m² 0 m² 315 m² 526 m²
Total locaux 3 064 m² 526 m² 0 m² 454 m² 0 m² 72 m² 3 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BYFOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801527862
SIRET
80152786200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chamechaude, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BYFOR ; la décision est intervenue le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742110018, déposé en mairie de Sassenage.

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