Permis de construire Locaux N° 0384711520003

Permis de construire n° 0384711520003 au Sappey-en-Chartreuse pour 1 680 m² de locaux, Bens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0384711520003

Demandeur

ECURIE DU SAPPEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384711520003 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bens. Le projet est porté par ECURIE DU SAPPEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 930 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bens

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 953 m²
Total 273 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 953 m²
Total locaux 273 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU SAPPEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803377803
SIRET
80337780300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
BIVIERS (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384711520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bens, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE DU SAPPEY ; la décision est intervenue le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384711520003, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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