Permis de construire Locaux N° 0384711900009

Permis de construire n° 0384711900009 au Sappey-en-Chartreuse pour 316 m² de locaux, Hameau De Bens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0384711900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Bens, le permis de construire n° 0384711900009 a été délivré le 27 février 2020 au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC312. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 330 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bens

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 975 m²
Total 1 659 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 659 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 975 m²
Total locaux 1 659 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384711900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Bens, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384711900009, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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