Permis de construire Logement N° 0384711520002

Permis de construire n° 0384711520002 au Sappey-en-Chartreuse pour 137 m² de logement, Les Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0384711520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384711520002 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé Les Combes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1240, AD642, AD369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1240 AD642 AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 106 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 31 m² 106 m² 0 m² 106 m² 31 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384711520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384711520002, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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