Permis de construire n° 0384711420012 au Sappey-en-Chartreuse pour 2 114 m² de locaux, La Franielle Le Plat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PC n° 0384711420012
Demandeur
ECURIE DU SAPPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384711420012 a été délivré le 24 janvier 2015, pour un projet situé La Franielle Le Plat. ECURIE DU SAPPEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN8 A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franielle Le Plat
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DU SAPPEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803377803
- SIRET
- 80337780300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BIVIERS (38330)
Autres dossiers de ECURIE DU SAPPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384711420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |