Permis de construire Locaux N° 0384692220001

Permis de construire n° 0384692220001 à La Salette-Fallavaux pour 351 m² de locaux, Combat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0384692220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combat, le permis de construire n° 0384692220001 a été délivré le 15 juillet 2022 à La Salette-Fallavaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salette-Fallavaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salette-Fallavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combat

Territoires administratifs

Commune
La Salette-Fallavaux Code postal 38970 Identifiant INSEE 38469
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Entrepôt 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALETTE-FALLAVAUX (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384692220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combat, à La Salette-Fallavaux (38970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384692220001, déposé en mairie de La Salette-Fallavaux.

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